LE MALI PRESENTE PLUS DE FACILITES D'AFFAIRES QUE LES AUTRES PAYS DE L'OHADA SELON LE RAPPORT DOING BUSINESS 2013

LE MALI PRESENTE PLUS DE FACILITES D'AFFAIRES QUE LES AUTRES PAYS DE L'OHADA SELON LE RAPPORT DOING BUSINESS 2013

Les facilités d’investissement, un objectif de l’OHADA : L’espace OHADA  se veut être un espace attractif pour les investissements nationaux et étrangers. C’est pourquoi des réformes visant à améliorer le dispositif normatif existant ont été entreprises depuis 2 ans. Pour preuve, le droit des sûretés et le droit commercial général ont  fait l’objet de réformes, un nouvel acte uniforme sur les sociétés coopératives a vu le jour tandis que deux (2) autres sont en cours de révision : les actes uniformes relatifs respectivement aux  sociétés commerciales et aux  procédures collectives.
C’est donc dire que le droit OHADA est vivant. Les Etats membres de l’OHADA multiplient d’ailleurs des initiatives pour supprimer les obstacles à la création d’entreprises et assainir le climat des affaires. Quasiment tous, à l’exception de la république des Comores et de la Guinée Equatoriale ont institué le système de Guichet unique centralisant les formalités de création d’entreprises en un lieu unique, ce qui a contribué à raccourcir considérablement les délais de création d’entreprises et réduire le coût de différentes formalités. Ainsi une entreprise peut être créée dans un délai de 48h en Côte d’Ivoire, 72h au Cameroun[1]. Au Sénégal, ce délai actuellement de 24h tend à être ramené à une heure grâce à la mise sur pied d’un guichet unique électronique.
Classement : Selon le rapport 2013 de « doing business »[2], le Mali est le pays de l’espace OHADA où il est plus facile de faire les affaires[3]. Il est suivi du Burkina Faso, du Togo, des Comores et du Cameroun. Le pays le moins généreux en facilités d’affaires dans l’espace OHADA est la Centrafrique qui par ailleurs occupe en la matière le dernier rang parmi les 185 pays étudiés dans le rapport. Le classement se présente comme suit :

1.      Mali
2.      Burkina Faso
3.      Togo
4.      Comores
5.      Cameroun
6.      Guinée Equatoriale
7.      Sénégal
8.      Gabon
9.      Bénin
10.  Niger
11.  Côte d’Ivoire
12.  Guinée
13.  Guinée-Bissau
14.  RDC
15.  Congo
16.  Tchad
17.  RCA

Ledit rapport s’appuie sur 10 critères à savoir : les facilités de création d’entreprise (possibilités des procédures en lignes, guichet unique, pas de capital minimum) , d’obtention de permis de construire,  de raccordement électrique, de transfert de propriété , d’accès au crédit, la protection des investisseurs ; de paiement des impôts et taxes ,  de commerce transfrontalier,  d’exécution des contrats  et de solutions de sortie de faillite[4].
Il est vrai que  les pays de l’OHADA adoptent des mesures allant dans le sens de l’amélioration de la réglementation des affaires, mais il n’en demeure pas moins que davantage d’efforts doivent être consentis  afin d’accroitre l’attractivité de la zone OHADA, d’optimiser la sécurité du monde des affaires et d’améliorer la compétitivité face aux autres pays ou à d’autres organisations d’intégration régionale ou sous-régionale.

Emmanuel Douglas FOTSO
                                                                                                                               

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[1] A noter cependant que la pratique offre des exemples où la constitution d’une société peut prendre des semaines.

[2] Le rapport Doing business est un rapport établi chaque année par les services de la banque mondiale et qui évalue la réglementation des affaires dans les différents pays. Celui de 2013 s’intéresse à la réglementation des affaires de 185 pays.

[3] Pour consulter le classement général : http://francais.doingbusiness.org/rankings

[4] Plus plus de détails, consulter l’intégralité du  rapport « Doing Business 2013» à l’adresse : http://francais.doingbusiness.org/~/media/GIAWB/Doing%20Business/Documents/Annual-Reports/Foreign/DB13-Overview-French.pdf