Après
le Sénégal, le Bénin, le Togo et la Cote d’Ivoire réduisent eux aussi le
montant du capital social nécessaire à la constitution de la SARL et suppriment
l’exigence de la forme notariée des statuts. Le montant du capital social
passe à 100 000 (cent mille) FCFA
au Togo (décret adopté en conseil des ministres du 19 mai 2014)[1],
tandis qu’au Bénin (décret n°2014-220 du 26 mars 2014) et en Côte d’Ivoire (Ordonnance n° 2014-161 du 2 avril 2014
relative à la forme des statuts et au capital social de la SARL)[2], il
est librement fixé par les statuts. En outre, il n’est plus nécessaire que les
statuts revêtent la forme notariée. Les opérateurs togolais, béninois et
Ivoiriens peuvent donc désormais se passer des services du notaire. Autant de
mesures qui devraient permettre de réduire les frais de constitution de
sociétés dans ces Etats et repousser les frontières du secteur informel.
Rappelons que l’acte uniforme OHADA révisé du 30 janvier 2014 relatif au droit
des sociétés commerciales a ouvert la possibilité pour les Etats de réduire le
montant du capital social de la SARL qui jusque là était fixé à
1 000 000 (un million) FCFA. Jusqu’ici seul le Sénégal avait saisi
cette ouverture en votant une loi dans ce sens.
Emmanuel Douglas FOTSO
Commission droit des sociétés
douglasfotso@yahoo.fr
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