Le
21 février 2014 s’est tenue à l’Université de Paris 13 une réunion
d’information organisée par le club OHADA de Paris 13.
Par
cette réunion, l’association avait pour objectif de se présenter et présenter
ses activités à la communauté étudiante en particulier et au grand public en général.
L’assise
s’est tenue en salle E112 et était présidée par Youssouf SYLLA, président du
Club OHADA de Paris 13. Elle a commencé à 12h20 et avait deux points inscrits à
l’ordre du jour :
-
La présentation de l’association et
de son action
-
Exposé sur le droit des affaires de
l’OHADA
1.
La présentation de l’association et de son action
La
présentation de l’association a été assurée par Mariama DIABY, secrétaire
adjointe chargée de la communication du club. Il en est ressorti que :
Le
club OHADA a été crée le 12 Février 2013, lors de son Assemblée Générale
Constitutive, tenue à l’Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité. Il s’agit
d’une association apolitique, non confessionnelle et à but non lucratif.
Ses
objectifs principaux sont :
-
La
vulgarisation du Traité de Port Louis portant création de l’OHADA ;
-
La
diffusion du droit de l’OHADA ;
-
Le
soutien à toute action contribuant à la diffusion du droit de l’OHADA
Le
fonctionnement de l’association s’organise autour de deux organes que sont
d’une part, le comité exécutif qui est chargé de l’administration, et d’autre
part l’assemblée générale qui élit le comité exécutif et adopte le plan
d’actions et le budget.
Des commissions spécialisées sont mises en place au sein de l’association. Il s’agit de commissions auxquelles le comité exécutif
confie des missions particulières relatives à un domaine précis du droit de
l'OHADA. Chaque commission spécialisée est dirigée par un président nommé par
le comité exécutif et aidée dans sa tâche par des membres qui
adhèrent volontairement à la commission de leur choix.
Les commissions sont au nombre de six (6) et
sont composées de :
-
La
Commission du droit des sûretés et des procédures collectives ;
-
La
Commission du droit commercial général ;
-
La
Commission du droit des sociétés ;
-
La
Commission du droit de l'arbitrage
-
La
Commission du droit de la propriété intellectuelle ;
-
La
Commission du droit des contrats et des assurances.
Les commissions contribuent à la vulgarisation et à la promotion du droit
OHADA dans le domaine qui leur est réservé, animent l'actualité législative ou
jurisprudentielle du droit OHADA, proposent des articles à la publication ainsi
que des sujets de réflexions ou de débat qui pourront être soumis à la
discussion des adhérents ou du public.
La présentatrice a
enfin souligné que l’adhésion au Club OHADA Paris 13 est ouverte principalement
aux étudiants, chercheurs, et enseignants chercheurs de l'Université Paris 13
et à toute personne physique ou morale, désireuse de contribuer à la
réalisation de son objet. Elle a rappelé aux participants combien l’apport de
chacun et de tous était indispensable pour l’atteinte des objectifs de
l’association. L’adhésion est libre, individuelle et matérialisée par la
possession de la carte de membre de l’année en cours et le paiement des droits
d’adhésion de 10 euros/an, a-t-elle conclu.
Dans les réactions, plusieurs
participants ont salué l’initiative de l’association et promis de se joindre à
son aventure.
2.
La présentation du droit des affaires de l’OHADA
Cette
présentation a été faite par Me Badou SAMBAGUE, Avocat au barreau de Paris, et
travaillant, entre autres, sur des questions de droit OHADA.
Dans
sa présentation, il a insisté sur la place de plus en plus importante du droit
OHADA dans le milieu des affaires à Paris ou ailleurs. Dans un contexte de
mondialisation caractérisé par la suppression des frontières, les
investissements aujourd’hui déployés en Afrique par les entreprises étrangères
nécessitent la présence, dans leurs services juridiques, de juristes familiers
au droit OHADA.
Grâce
aux échanges qui s’en sont suivis, avec les doctorants notamment, l’on a pu
noter le processus de production des normes OHADA, de leur entrée en vigueur et
la manière dont leur contrôle juridictionnel est assuré dans les 17 Etats
parties à l’OHADA (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon,
Guinée Bissau, Guinée Conakry, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, RCA, RDC,
Sénégal, Tchad, Togo).
Des
échanges ont aussi portés sur les différentes institutions de l’OHADA notamment :
-
La conférence des chefs d’Etats et
de Gouvernement qui statue sur les questions relatives
au traité de l’OHADA ;
-
Le secrétariat Permanent qui est
l’organe exécutif de l’OHADA. Le Secrétaire Permanent est nommé par le conseil
de ministres et est le représentant légal de l’OHADA. Le secrétariat permanent prépare
les projets de reforme des actes uniformes ;
-
Le Conseil des ministres;
il est l’organe législatif de l’institution puisque c’est lui qui adopte les
actes uniformes de l’OHADA ;
-
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature
(ERSUMA) qui assure la formation des
professionnels du droit OHADA (magistrats, avocats, etc..) ;
-
La Cour Commune de Justice et
d’Arbitrage (CCJA), qui contrôle la bonne
interprétation et la bonne application des actes uniformes
L’assise,
qui a pris fin à 14h, a connu la présence d’une vingtaine de
participants notamment étudiants et
chercheurs. Tous se sont dits très
satisfaits de la rencontre et ont émis le vœu que l’association en organise
d’autres le plus souvent.
Fait
à Paris, le 25 février 2014
